Politique de remboursement

Version du 20 novembre 2026.

Cette politique s'applique aux contenus numériques Pilotis (modèles Excel, packs, cours PDF et PowerPoint et QCM d'entraînement) vendus sur pilotis.mkwsn.com par MKWSN Consulting, EURL au capital de 1 000 €, 35 boulevard Général Louis Delfino, 06300 Nice, France (SIRET 948 664 461 00019). Les paiements sont traités par Stripe ; la facture est émise par MKWSN Consulting et le remboursement est versé sur le moyen de paiement utilisé.

1. Demander un remboursement

Écrivez à Contact.Pilotis@mkwsn.com en indiquant le numéro de votre facture et le motif. Un fichier défectueux ou non conforme peut être signalé pendant 2 ans après l'achat (garantie légale de conformité) ; les autres demandes, dans les 14 jours. Chaque demande reçoit une réponse sous 7 jours ouvrés.

2. Cas de remboursement

Nous remboursons intégralement, sans frais, dans les cas suivants :

  • le fichier est défectueux, incomplet ou ne s'ouvre pas avec la configuration indiquée, et nous n'avons pas pu le corriger ou le remplacer ;
  • le produit ne correspond pas à sa description sur le site ;
  • vous avez acheté deux fois le même produit par erreur ;
  • vous n'avez pas pu accéder à vos fichiers après le paiement.

Les autres demandes reçues dans les 14 jours sont étudiées au cas par cas.

3. Droit de rétractation

Les fichiers sont livrés immédiatement après le paiement. En demandant l'accès immédiat au moment de la commande, le consommateur accepte que l'exécution commence tout de suite et renonce à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cette renonciation ne limite pas les cas de remboursement de l'article 2.

4. Après un remboursement

Le remboursement met fin à la licence d'utilisation : les fichiers concernés ne doivent plus être utilisés et le lien de téléchargement est désactivé. Le remboursement est effectué sous 14 jours au plus, sur le moyen de paiement d'origine ; selon la banque, il apparaît sur le compte 5 à 10 jours plus tard.

5. Matériel et prestations

Le matériel physique et les prestations de conseil suivent les règles des conditions de vente (articles 8 et 9), notamment le droit de rétractation de 14 jours pour le matériel.